Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 23/10/2026
1. Identité du vendeur
Le site https://www.gaillarde.fr est exploité par :
Aurélie LAMARRE
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Gaillarde
SIREN : 992 321 521
R.C.S. Paris 992 321 521
Siège social : 52 rue de la Clef, 75005 Paris
Email : contact@gaillarde.fr
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et accessoires proposés sous la marque Gaillarde sur le site www.gaillarde.fr.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs pour une livraison en France métropolitaine, en Belgique ou au Luxembourg.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV avant sa validation.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site Gaillarde.
Leurs caractéristiques essentielles, notamment la composition, les tailles disponibles, les couleurs et les particularités techniques, sont précisées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères variations de rendu peuvent notamment résulter des paramètres d’affichage des écrans.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, la cliente en sera informée dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Gaillarde bénéficie actuellement du régime de la franchise en base de TVA. Sous réserve des règles fiscales applicables à chaque opération, la TVA n’est pas facturée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le prix total à payer est présenté à la cliente avant la confirmation définitive de son achat.
Gaillarde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La cliente sélectionne les produits qu’elle souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, elle peut vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités, le prix total et les informations de livraison, et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.
Un email de confirmation récapitulant les informations essentielles de la commande est envoyé à l’adresse communiquée par la cliente.
Gaillarde peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, de suspicion de fraude ou d’incident de paiement, dans le respect des dispositions légales applicables.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moyen des solutions proposées lors de la commande, notamment :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay
- PayPal
- Alma, lorsque cette solution est disponible et sous réserve de ses conditions d’éligibilité
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au moment du règlement.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
La commande est validée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Gaillarde propose la livraison en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, selon les modalités disponibles lors de la commande.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées, sous réserve de disponibilité des produits.
Les modes de livraison, les tarifs applicables et les délais estimés sont détaillés sur la page « Livraison et retours », accessible depuis le pied de page du site.
Ces informations sont également présentées lors de la commande.
Les délais de livraison annoncés sont estimatifs. En cas de retard ou de défaut de livraison, la cliente bénéficie des droits prévus par les dispositions légales applicables, notamment la possibilité, dans les conditions prévues par la loi, de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement des sommes versées.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré à la cliente lorsqu’elle, ou un tiers qu’elle a désigné autre que le transporteur proposé par Gaillarde, prend physiquement possession du produit.
8. Droit légal de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ce délai court à compter de la réception du produit par la cliente ou par un tiers désigné par elle, autre que le transporteur. En cas de livraison séparée de plusieurs articles d’une même commande, il court à compter de la réception du dernier article.
Pour exercer ce droit, la cliente doit notifier à Gaillarde sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai, par une déclaration claire adressée à :
contact@gaillarde.fr
Elle peut notamment utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur la page « Livraison et retours », sans que son utilisation soit obligatoire.
La cliente dispose ensuite de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation pour renvoyer le produit.
Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge de la cliente, sauf disposition légale contraire.
La cliente peut essayer le produit dans les mêmes conditions que celles raisonnablement admises en magasin. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, Gaillarde rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation. Gaillarde peut toutefois le différer jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès de la cliente pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
9. Politique commerciale de retours et d’échanges
En complément du droit légal de rétractation, Gaillarde accepte les demandes de retour jusqu’à 30 jours après la réception de la commande.
Pour les demandes effectuées au-delà du délai légal de rétractation, les produits doivent être non portés au-delà d’un simple essayage, non lavés, propres, sans odeur ni trace d’utilisation et accompagnés de leurs étiquettes d’origine.
Les frais de retour liés à un changement d’avis sont à la charge de la cliente, sauf avantage commercial expressément prévu.
Échanges de taille :
- France métropolitaine : le premier échange de taille est offert, sous réserve de disponibilité. Gaillarde prend en charge le retour du produit initial et l’expédition de la nouvelle taille.
- Belgique et Luxembourg : les échanges de taille sont possibles sous réserve de disponibilité. Les frais de retour du produit initial sont à la charge de la cliente et Gaillarde prend en charge l’expédition de la nouvelle taille.
Ces avantages commerciaux sont proposés dans les 30 jours suivant la réception de la commande, sans préjudice des droits légaux de la cliente.
Les modalités pratiques des retours, échanges et remboursements sont détaillées sur la page « Livraison et retours ».
Les dispositions de cette politique commerciale ne limitent ni le droit légal de rétractation ni les garanties légales applicables.
10. Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client peut contacter Gaillarde à l’adresse suivante :
contact@gaillarde.fr
pour toute demande relative aux garanties légales.
11. Responsabilité
Gaillarde est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation du produit par la cliente ou d’un événement de force majeure, dans les limites prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
La cliente peut consulter cette politique pour connaître notamment les finalités des traitements, les destinataires des données, leurs durées de conservation et les modalités d’exercice de ses droits.
13. Réclamation et médiation
Pour toute réclamation concernant une commande, la cliente est invitée à contacter préalablement Gaillarde à l’adresse :
contact@gaillarde.fr
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Toutefois, ce choix ne prive pas les consommateurs résidant habituellement dans un autre État membre de l’Union européenne, notamment en Belgique ou au Luxembourg, de la protection assurée par les dispositions impératives de la législation de leur pays de résidence, lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs.
15. Modification des conditions générales de vente
Gaillarde peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.